BIOM Attitude accompagne les organisations à établir leur bilan carbone afin :
– d’appréhender les postes d’émissions de gaz à effets de serre
– de prendre les mesures nécessaires pour réduire son impact carbone
Pour rappel, le bilan carbone, c’est quoi ?
Le bilan carbone est un outil de diagnostic créé par l‘Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour comprendre et analyser l’activité des particuliers, des entreprises, des collectivités et des administrations en termes d’émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre.
Il comptabilise 6 gaz selon une méthode dont les règles sont publiques et reconnues officiellement par des accords internationaux. Le CO2 étant le gaz le plus répandu est donc devenu une référence lorsque l’on évoque les données du bilan carbone. En effet, les cinq autres gaz sont convertis en équivalent carbone et le résultat final du bilan carbone est exprimé en tonnes équivalent CO2.
- Le Scope 1 concerne toutes les émissions qui sont directement produites par l’entreprise et sa combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe).
- Le Scope 2 concerne toute la somme des émissions qui sont produites indirectement par l’entreprise lorsqu’elle produit ou achète de l’électricité. Cela concerne aussi toute forme d’énergie de réseau : la chaleur, la vapeur, le froid
- Le Scope 3 englobe donc tout le reste. Et surtout, il prend en compte toutes les émissions de GES qui pourraient avoir lieu en amont ou en aval. C’est donc une grosse partie de l’empreinte carbone de l’entreprise qui est calculée grâce à ce Scope 3 d’émissions.
Au de-là de vos obligations légales,
vous souhaitez…
- Mesurer vos émissions de gaz à effet de serre
- Renforcer le dialogue avec vos parties prenantes
- Mettre en oeuvre une dynamique collective
- Définir des objectifs en corrélation avec les enjeux de votre entreprise, votre filière et votre territoire
Les étapes du bilan carbone
Collecte des données
- Données comptables : traitement automatisé des données avec le Fichier d’Ecritures Comptables (FEC)
- Données salariées
- Données physiques entreprise
Bilan carbone : édition d’un bilan GES précis et rapide avec la définition de plans d’actions pour réduire ses émissions
Engagement : plateforme d’accompagnement et d’engagement salarié intégrée
- Formation des salariés
- Questionnaire fournisseur
- Plans d’actions
Stratégie NetZero : fixation d’une trajectoire de décarbonation selon les SBT (Science Based Targets) et compensation des émissions qui ne peuvent pas être étudiées
ce que dit la loi
L’article L229-25 du Code de l’environnement, modifié par la LOI Energie Climat n°2019-1147 du 8 novembre 2019 et le décret n°2022-982 du 1er juillet 2022, précise que sont assujetties à l’obligation de réaliser un BGES :
- Les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine (+250 dans les DROM COM)
- Les personnes morales de droit public de plus de 250 agents
- Les collectivités de plus de 50 000 habitants
Le Bilan Carbone est réalisé à partir de la plateforme digitale Greenly en partenariat avec leurs équipes.