Le rapport Senard-Notat

Le rapport Senard-Notat

L’entreprise doit être attentive aux enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

C’est la conclusion du rapport Senard-Notat sur les résultats de la mission   « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier. Le rapport préconise de modifier le code civil.

Leurs propositions viendront alimenter le projet de loi du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui sera présenté en conseil des ministres le 18 avril  2018.

Notre démarche BIOM Attitude  valorise avec le « %BIOM » ce que l’entreprise apporte à son territoire au travers de ses engagements RSE. Découvrir le rapport Senard-Notat dans son intégralité.

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