Après le Pacte vert et l’objectif de neutralité carbone fixé pour 2050, l’Union Européenne a adopté en 2020 le règlement Taxonomie verte. Décryptage.
Qu’est-ce que la Taxonomie verte ?
Derrière ce mot aux consonances financières – comment ne pas penser taxes lorsque l’on entend taxonomie? Se cache en réalité un système européen de classification des activités durables.
Le but : définir un seuil d’émissions de CO2 en-dessous duquel il sera considéré qu’une entreprise contribue à une évolution positive du climat.
L’objectif de la taxonomie est donc double :
- Harmoniser et unifier les critères qui définissent une activité économique durable
- Créer un outil permettant d’orienter les investissements vers ces mêmes activités durables
L’UE souhaite ainsi réorienter les flux des capitaux vers la finance verte.
Pour cela, la Taxonomie classe les activités en 6 objectifs (2 climatiques et 4 environnementaux) :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines Transition vers une économie circulaire
- Contrôle de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
En parallèle des activités contribuant directement à l’environnement, deux autres catégories sont prises en compte :
- Les activités dites « habilitantes » qui permettent à d’autres activités de contribuer à l’un des objectifs (par exemple une activité favorisant la mobilité active comme la marche ou le vélo)
- Les activités dites « transitoires » qui permettent de réduire l’impact environnemental dans des secteurs pour lesquels il n’existe pas encore d’alternative (exemple : la production d’aluminium recyclé)
Qui est concerné ?
La Taxonomie verte s’adresse à 2 types d’organisations :
- Les institutions financières et les grandes entreprises qui sont déjà tenues de fournir une DPEF.
- Les organisations qui utilisent ces informations
La Taxonomie verte, une démarche en 3 étapes
- Analyse d’éligibilité : sont dites éligibles les activités explicitement citées par la taxonomie.
- Analyse d’alignement : les activités éligibles deviennent « alignées » à la taxonomie (et ainsi aux objectifs environnementaux de l’UE) lorsqu’elles satisfont 3 exigences :
- Contribuer substantiellement à au moins un des 6 objectifs environnementaux
- Ne causer de préjudice important à aucun autre des 6 mêmes objectifs
- Respecter des garanties minimales de respect des droits de l’Homme, régies par les principes directeurs de l’OCDE, l’ONU et l’OIT.
- Analyse de contribution : l’entreprise doit calculer et publier la part que ces activités alignées représentent dans son activité globale.
Lors de cette publication, 3 indicateurs sont exigés pour les acteurs non-financiers :
- la part de CA découlant d’activités alignées
- la part des CAPEX relative à des activités alignées
- la part des OPEX relative à des activités alignées
Les entreprises financières quant à elles doivent partager la part durable de leurs actifs.
Les avantages de la Taxonomie verte
Obligation pour certains, désir de se responsabiliser pour d’autres, la Taxonomie verte présente de nombreux atouts non négligeables.
Avantages pour la société au sens large :
- Traduire l’engagement des accords de Paris et des ODD en fléchant des activités pouvant être considérées comme vertes.
- Fournir un langage commun à tous les acteurs économiques.
- Assurer des flux financiers vers des activités durables même s’il n’est pas obligatoire pour le moment d’investir dans des activités éligibles à la taxonomie.
Avantages pour les entreprises :
- Mieux démontrer son implication dans la transition bas carbone.
- Planifier et lever des fonds en développant des investissements verts.
- Éviter un greenwashing involontaire.
Avantages pour les investisseurs :
- Disposer d’un système de classification solide et uniforme sur les investissements.
- Mieux mesurer les risques et opportunités des investissements.
- Éviter les risques de réputation liés à des activités qui portent atteinte aux objectifs environnementaux.
- Exprimer ses attentes quant aux décisions d’investissement.
Les prochaines étapes
Janvier 2023
Entrée en application des textes concernant les 4 autres objectifs environnementaux.
Obligation de déclaration d’alignement des activités liées à la Taxonomie pour les grandes entreprises.
A partir de 2024
Obligation de déclaration d’alignement des investissements à la taxonomie pour les institutions financières.
Il est en outre prévu que la Taxonomie soit revue tous les 3 ans pour répondre au mieux aux évolutions technologiques, scientifiques, ainsi qu’aux nouvelles activités.
Entrée en vigueur de la CSRD qui étend les obligations de reporting extra-financier, dont l’alignement à la Taxonomie européenne, aux entreprises de +250 salariés.